Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services de Sinopceviri. L'accès et l'utilisation du site sinopceviri.com et de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Sinopceviri se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Sinopceviri fournit des services de traduction professionnelle, de relecture, d'interprétation et de conseil en communication interculturelle. Ces services sont décrits avec précision sur le site et dans les devis personnalisés.

Les services sont fournis "tels quels", dans les limites des compétences professionnelles et des moyens techniques disponibles. Sinopceviri s'engage à déployer les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la confidentialité des prestations.

2.1. Nature des Prestations

Les traductions sont effectuées par des traducteurs qualifiés. Le client s'engage à fournir des textes sources clairs et exploitables. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être affectés par la complexité ou le volume du projet.

Sinopceviri s'engage à exercer sa mission avec diligence et professionnalisme, conformément aux usages de la profession. La responsabilité de Sinopceviri est limitée au montant du projet ayant donné lieu au dommage.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser les services à des fins illicites et à respecter les droits de propriété intellectuelle. Il est seul responsable du contenu qu'il soumet à la traduction.

• Sinopceviri décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse des services ou de violation des CGU par l'utilisateur.
• Sinopceviri ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial).
• La responsabilité est limitée aux seuls dommages directs et prouvés.

Les textes traduits sont livrés au client qui en acquiert les droits d'usage pour l'usage convenu. Sinopceviri conserve le droit moral sur le travail de traduction en tant qu'œuvre dérivée.

Sinopceviri s'engage à la plus stricte confidentialité concernant tous les documents et informations communiqués par le client. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les tarifs sont communiqués par devis préalable et sont nets, hors taxes. Tout projet confirmé engage le client au paiement intégral, sauf accord écrit contraire.

Les factures sont payables à réception, sauf délai expressément convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

5.1. Remboursements et Annulations

Pour les projets annulés après le début des travaux, des frais pourront être retenus en fonction de l'avancement. Aucun remboursement n'est accordé pour les services déjà livrés et acceptés.

Sinopceviri peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de violation grave des présentes CGU par l'utilisateur, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Sinopceviri.

Pour toute question juridique relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : 44, impasse Rodriguez, par téléphone au +33 8 95 21 54 01 ou par email à info@sinopceviri.com.